Séance du 10 décembre 1999
M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole est à M. Foucaud, pour explication de vote.
M. Thierry Foucaud. Le projet de loi avait pour objet de tirer les conséquences du recensement de la population sur les dotations de l'Etat aux collectivités locales. Comme je l'ai indiqué dans la discussion générale, le groupe communiste républicain et citoyen était favorable au dispositif mis en place par le Gouvernement et aux modifications apportées par l'Assemblée nationale.
Nous avions cependant dénoncé le fait qu'il soit discuté en urgence. Dès lors, les élus concernés ne pouvaient pas dialoguer et les populations être informées.
Au Sénat, le débat a essentiellement porté sur l'intercommunalité et de nombreux amendements, que j'ai qualifiés de « cavaliers », ont été déposés.
Qu'il me soit permis de faire part de l'opposition du groupe communiste républicain et citoyen aux positions défendues par M. le président de la commission des finances.
M. Alain Lambert, président de la commission des finances. Elle est constante : vous êtes toujours contre !
M. Thierry Foucaud. Regardez ce que nous avons fait et ce que nous faisons encore en matière d'intercommunalité. Nous avons parfois montré le chemin à vos amis !
M. Alain Lambert, président de la commission des finances. Vous l'avez fermé souvent !
M. Thierry Foucaud. Nous avons montré ce que l'intercommunalité pouvait apporter en matière de transports en commun, de centres culturels, de bibliothèques !... Vous en avez tenu compte, et c'est une bonne chose.
A l'occasion du débat sur l'intercommunalité, nous avions souligné que l'important c'était de dégager des moyens nouveaux pour les collectivités locales. Les amendements déposés aujourd'hui par la majorité sénatoriale nous confortent dans nos positions. Nous n'étions pas favorables à la loi sur l'intercommunalité...
M. Alain Lambert, président de la commission des finances. Vous étiez contre, comme toujours !
M. Thierry Foucaud. ... pour l'effet d'aubaine qu'elle pouvait faire naître, pour des raisons financières.
Monsieur le président de la commission des finances vous proposez une remise en cause de l'autonomie communale, une remise en cause d'une exception française, avec ses 36 000 communes.
M. Alain Lambert, président de la commission des finances. Quel aveu !
M. Thierry Foucaud. Nous voulons donner de la force aux collectivités locales, à l'intercommunalité pour la réalisation de projets concrets et non pour faire payer des situations de crise aux collectivités locales.
Je tiens à faire part de notre mécontentement d'avoir eu à débattre d'un projet de loi portant non pas sur les effets du recensement sur les dotations de l'Etat aux collectivités locales, mais sur l'intercommunalité.
M. le président. La parole est à M. Peyronnet.
M. Jean-Claude Peyronnet. Nous apprécions que la discussion devant le Parlement ait permis d'améliorer ce texte grâce à l'augmentation des fonds affectés à la dotation globale d'équilibre et de l'effort du Gouvernement, renforcé encore par le vote de l'Assemblée nationale, en faveur de la DSU et de la DSR.
Cela dit, comme la majorité sénatoriale a réduit de trois à deux ans la période de lissage, nous sommes obligés de nous abstenir.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
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