[Sénat - Travaux - [Séance du 11 décembre 1999]

Séance du 11 décembre 1999







M. le président. J'appelle la ligne 39 de l'état E concernant la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision.



LIGNES


1999


2000



DESCRIPTION

PRODUIT
pour l'année 1999
ou la campagne

1998-1999

ÉVALUATION
pour l'année 2000
ou la campagne

1999-2000

. .
Culture et communication
44 39

Nature de la taxe : - redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision.

12 996 400 000 13 602 189 600
. .
Organismes bénéficiaires ou objet : - compte spécial du Trésor institué par l'article 33 de la loi de finances pour 1975. 		. .
. .
Taux et assiette :
- redevance perçue annuellement en 2000 :
- 479 F pour les appareils récepteurs « noir et blanc » ; - 751 F pour les appareils récepteurs « couleur ». 		. .
. .
Textes :
- décret n° 92-304 du 30 mars 1992 modifié ;
- décret n° 94-1088 du 15 décembre 1994 ; - décret n° 95-1333 du 29 décembre 1995. 		.



M. Claude Belot, rapporteur spécial. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Claude Belot, rapporteur spécial. La commission des finances émet un avis favorable sur la ligne 39, comme d'ailleurs sur la ligne 40.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix la ligne 39 de l'état E.

(La ligne 39 de l'état E est adoptée.)

Ligne 40 de l'état E

M. le président. J'appelle la ligne 40 de l'état E concernant la taxe sur la publicité radiodiffusée et télévisée.



LIGNES


1999


2000



DESCRIPTION

PRODUIT
pour l'année 1999
ou la campagne

1998-1999

ÉVALUATION
pour l'année 2000
ou la campagne

1999-2000

. .
Culture et communication
45 40

Nature de la taxe : - taxe sur la publicité radio-diffusée et télévisée.

109 200 000 110 200 000
. .
Organismes bénéficiaires ou objet : - fonds de soutien à l'expression radiophonique locale. 		. .
. .
Taux et assiette : - taxe assise sur le produit des activités des régies publicitaires. 		. .
. .
Textes :
- décret n° 92-1063 du 30 septembre 1992 ;
- décret n° 94-1222 du 30 décembre 1994 ;
- décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 ; - arrêté du 23 juillet 1998. 		.



Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix la ligne 40 de l'état E.

(La ligne 40 de l'état E est adoptée.)
M. le président. Le vote sur l'ensemble de l'article 51 est réservé.
Je rappelle que les autres crédits inscrits à la ligne « Services généraux du Premier ministre » ont été examinés le jeudi 2 décembre.
Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits figurant aux états B et C et concernant les services du Premier ministre : I. - Services généraux.

ÉTAT B
services du premier ministre
I. - Services généraux