Séance du 13 décembre 1999
DEMANDE D'AUTORISATION
DE MISSIONS D'INFORMATION
M. le président.
M. le président a été saisi :
- par M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires
culturelles, d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de
désigner une mission d'information sur le fonctionnement de la Bibliothèque
nationale de France ;
- par M. Jean François-Poncet, président de la commission des affaires
économiques, d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de
désigner une mission d'information en Italie sur l'évolution de la poste
italienne et ses stratégies d'avenir ;
- par M. Xavier de Villepin, président de la commission des affaires
étrangères, d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner
une mission d'information en Iran afin de recueillir des informations sur
l'évolution de la situation politique et économique de ce pays et sur les
relations bilatérales entre la France et ce pays ;
- par M. Jacques Larché, président de la commission des lois, d'une demande
tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information
pour poursuivre la préparation de l'examen du volet institutionnel du projet de
loi d'orientation relatif aux départements d'outre-mer et étudier les problèmes
posés par l'élaboration d'un nouveau statut pour la collectivité territoriale
de Mayotte.
Le Sénat sera appelé à statuer sur ces demandes dans les formes fixées par
l'article 21 du règlement.
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