Séance du 13 décembre 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Loi de finances pour 2000.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
1
).
Budgets annexes de la Légion d'honneur
et de l'ordre de la Libération
(p.
2
)
M. le président.
M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial de la commission des finances ;
Mmes Marie-Claude Beaudeau ; Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la
justice.
LÉGION D'HONNEUR (p.
3
)
Adoption des crédits figurant aux articles 42 et 43
ORDRE DE LA LIBÉRATION (p.
4
)
Adoption des crédits figurant aux articles 42 et 43
Justice
(p.
5
)
M. Hubert Haenel, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Dinah
Derycke, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour les services
généraux ; MM. Georges Othily, rapporteur pour avis de la commission des lois,
pour l'administration pénitentiaire ; Patrice Gélard, rapporteur pour avis de
la commission des lois, pour la protection judiciaire de la jeunesse ; Robert
Badinter, Pierre Fauchon, Jacques Peyrat, Robert Bret, Guy Cabanel, Jean-Pierre
Bel, Jean-Jacques Hyest, Dominique Leclerc, Georges Othily.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
Crédits des titres III à VI. - Adoption (p.
6
)
Article 71. - Adoption (p.
7
)
Article additionnel après l'article 71 (p.
8
)
Amendement n° II-9 de la commission des finances. - M. le rapporteur spécial, Mme le ministre. - Retrait.
Suspension et reprise de la séance (p. 9 )
3.
Demande d'autorisation de missions d'information
(p.
10
).
4.
Loi de finances pour 2000. -
Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
11
).
Articles de totalisation des crédits (p. 12 )
M. le président.
Article 37. - Adoption (p.
13
)
Article 38 et état B (p.
14
)
MM. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur ; Philippe Marini,
rapporteur général de la commission des finances ; Alain Lambert, président de
la commission des finances.
Adoption de l'article et de l'état annexé.
Articles 39 et état C, 42, 43, 51 et état E, 52 et état F,
53 et état G, 54 et état H. - Adoption (p.
15
)
Articles non rattachés
(p.
16
)
Article 56 (p.
17
)
Amendement n° II-86 de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 57 (p. 18 )
Amendements identiques n°s II-12 rectifié de M. Murat, II-16 de M. Arthuis et
II-77 de M. Trucy ; amendements identiques n°s II-44 de la commission, II-17 de
M. Arthuis et II-78 de M. Trucy. - MM. Gérard Braun, Claude Huriet, François
Trucy, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, le président de la
commission, Bernard Angels. - Retrait des amendements n°s II-12 rectifié,
II-16, II-77 et II-78 ; adoption des amendements n°s II-44 et II-17.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 57 (p. 19 )
Amendement n° II-64 de M. Oudin. - MM. Gérard Braun, le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendements n°s II-43 de la commission, II-18, II-19 de M. Fréville et II-63 de
M. Oudin. - MM. le rapporteur général, Denis Badré, Gérard Braun, le secrétaire
d'Etat, Michel Moreigne, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Retrait des amendements
n°s II-63 et II-18 ; adoption de l'amendement n° II-43 insérant un article
additionnel, l'amendement n° II-19 devenant sans objet.
Article 58 (p. 20 )
Amendement n° II-45 de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° II-46 de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° II-47 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 58 (p. 21 )
Amendement n° II-65 rectifié de M. Oudin. - MM. Gérard Braun, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat, Jean Chérioux. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° II-59 rectifié
bis
de M. Pelletier repris par la
commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, le président de
la commission, Jean Chérioux. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° II-66 rectifié de M. Oudin. - MM. Gérard Braun, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° II-48 de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° II-49 de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° II-50 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° II-62 de Mme Bardou. - MM. Gérard Braun, le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat, Michel Moreigne. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Article 59. - Adoption. (p.
22
)
Article 60 (p.
23
)
Amendement n° II-51 de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 60 (p. 24 )
Amendement n° II-76 rectifié de M. Loridant. - MM. Paul Loridant, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jean Chérioux. - Rejet.
Article 61. - Adoption (p.
25
)
Articles additionnels après l'article 61 (p.
26
)
Amendement n° II-75 de M. Ostermann. - MM. Gérard Braun, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jean Chérioux, Denis Badré. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel avant l'article 61 bis (p. 27 )
Amendement n° II-79 rectifié de M. Revet. - MM. François Trucy, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 61 bis (p. 28 )
Amendements identiques n°s II-52 de la commission et II-81 de M. Deneux. - MM. le rapporteur général, Marcel Deneux, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Article 62. - Adoption (p.
29
)
Article additionnel après l'article 62 (p.
30
)
Amendement n° II-38 de M. Foucaud. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 63. - Adoption (p.
31
)
Article additionnel après l'article 63 (p.
32
)
Amendements n°s II-37 de M. Foucaud, II-53 de la commission et II-82 de M. Hérisson. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° II-82 ; rejet de l'amendement n° II-37 ; adoption de l'amendement n° II-53 insérant un article additionnel.
Article 63
bis. -
Adoption (p.
33
)
Article 63
ter
(p.
34
)
Amendement n° II-54 de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
Article additionnel après l'article 63
ter
(p.
35
)
Amendement n° II-41 de Mme Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Articles 63
quater
et 63
quinquies. -
Adoption (p.
36
)
Article 63
sexies
(p.
37
)
Amendement n° II-55 de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 63
septies
. - Adoption (p.
38
)
Article 63
octies
(p.
39
)
Amendement n° II-56 de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 63 nonies (p. 40 )
Amendement n° II-57 de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 63 decies (p. 41 )
Amendement n° II-40 rectifié de Mme Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 63 decies (p. 42 )
Amendement n° II-58 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 63 decies (p. 43 )
Amendement n° II-39 de Mme Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Yann Gaillard. - Rejet.
Article additionnel avant l'article 63 undecies (p. 44 )
Amendement n° II-42 de Mme Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 63
undecies
. - Adoption (p.
45
)
Articles additionnels après l'article 63
undecies
(p.
46
)
Amendement n° II-80 rectifié de M. Trucy repris par la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 63
duodecies
à 63
quaterdecies
. - Adoption (p.
47
)
Articles additionnels après l'article 63
quaterdecies
(p.
48
)
Amendement n° II-74 rectifié de M. Ostermann repris par la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Demande de seconde délibération (p. 49 )
MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur général.
La seconde délibération est ordonnée.
M. le président.
Renvoi de la suite de la discussion.
5.
Dépôt d'un avis
(p.
50
).
6.
Ordre du jour
(p.
51
).