Séance du 14 décembre 1999
M. le président. Je vous rappelle que le Sénat a décidé hier de procéder à une seconde délibération des articles 38 et état B, 39 et état C, 46 et, pour coordination, de l'article 36 et état A du projet de loi de finances pour 2000.
Le Gouvernement a présenté quarante-deux amendements, qui portent les numéros B-1 à B-42.
Ces amendements vous ont été distribués.
Je rappelle au Sénat les termes de l'article 43, alinéa 6, du règlement :
« Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d'amendements, et sur les sous-amendements s'appliquant à ces amendements. »
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Je demande la parole
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, en accord avec votre commission des finances, le Gouvernement demande au Sénat de procéder à une seconde délibération en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement.
Cette seconde délibération porte sur l'article 38 et l'état B, amendé par les amendements n°s B-1 à B-29, l'article 39 et l'état C, amendé par les amendements n°s B-30 à B-40, l'article 46, amendé par l'amendement n° B-41, et, pour coordination, l'article 36, article d'équilibre, amendé par l'amendement n° B-42.
Je ferai rapidement trois considérations.
En premier lieu, cette seconde délibération est habituelle puisqu'elle a pour objet de répondre au voeu de votre commission des finances : 338 millions de francs sont ainsi répartis. Le Gouvernement y ajoute d'autres crédits par amendements pour répondre à des souhaits exprimés lors du débat, notamment des crédits de fonctionnement des assemblées pour l'année 2000 à hauteur de 147 millions de francs.
En deuxième lieu, la seconde délibération vise à procéder à quelques ajustements de coordination.
Cette coordination porte sur les comptes d'affectation spéciale, c'est l'objet de l'amendement n° B-46. Le Gouvernement vous propose ainsi de présenter en équilibre le Fonds national pour le développement du sport, le FNDS, et le Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables, le FITTVN. Le vote du Sénat les a privés de recettes, on s'en souvient, sans modifier par la suite leurs dépenses.
La suppression du Fonds de solidarité pour l'eau est prise en compte. Conformément à votre volonté, ces mesures nouvelles sont donc supprimées.
Par ailleurs, compte tenu des votes intervenus en seconde partie, le Fonds pour l'aménagement de la région d'Ile-de-France, le FARIF, et le Fonds national du livre sont rétablis et présentés selon vos souhaits, ce qui conduit à leur réaffecter les recettes votées en première partie et à rétablir les crédits de paiement qui n'apparaissaient plus en totalité au budget.
En troisième lieu, au terme de cette seconde délibération, il convient de revenir sur l'article d'équilibre et sur l'état A pour les mettre en conformité avec les ajustements que vous avez souhaités.
A l'issue de cette seconde délibération, le nouveau déficit du projet de loi de finances pour 2000 atteint donc 139,375 milliards de francs, ce qui est nettement inférieur à ce que vous aviez voté au terme de la première partie mais qui reflète les votes intervenus lors de l'examen de la seconde partie.
Monsieur le président, compte tenu du nombre des amendements faisant l'objet de cette seconde délibération, je demande qu'il soit procédé, conformément à l'article 44, dernier alinéa, de la Constitution, et à l'article 42, alinéa 7, du règlement du Sénat, à un seul vote sur les articles amendés ainsi que sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2000.
M. le président. Le Gouvernement ayant demandé un vote unique sur l'ensemble des articles et des amendements soumis à la seconde délibération, je ne donnerai la parole sur ces amendements qu'à la commission et, éventuellement, à un orateur contre.
M. Alain Lambert, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Alain Lambert, président de la commission des finances. Monsieur le président, je demande une brève suspension de séance afin de réunir la commission des finances pour qu'elle examine les amendements déposés par le Gouvernement.
M. le président. Nous allons, bien sûr, accéder à votre demande.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures trente.)