Séance du 14 décembre 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Loi de finances pour 2000. -
Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
1
).
Seconde délibération (p. 2 )
Demande de vote unique sur l'ensemble de la seconde délibération. - MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Alain Lambert, président de la commission des finances.
Suspension et reprise de la séance (p. 3 )
3.
Souhaits de bienvenue à des délégations parlementaires d'Arménie, d'Azerbaïdjan
et de Géorgie
(p.
4
).
4.
Loi de finances pour 2000. -
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p.
5
).
Seconde délibération
(suite)
(p.
6
)
Article 38 et état B (p.
7
)
Amendements n°s B-1 à B-29 du Gouvernement.
Article 39 et état C (p. 8 )
Amendements n°s B-30 à B-40 du Gouvernement.
Article 46 (p. 9 )
Amendement n° B-41 du Gouvernement.
Article 36 et état A (coordination) (p. 10 )
Amendement n° B-42 du Gouvernement.
M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.
Adoption, par un vote unique, de l'ensemble de la seconde délibération.
M. le président.
MM. le rapporteur général, Alain Lambert, président de la commission des
finances.
Vote sur l'ensemble (p. 11 )
MM. Jean Arthuis, Henri de Raincourt, Serge Vinçon, Mme Hélène Luc, MM. Yvon
Collin, Bernard Angels.
MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; le président de la
commission, le rapporteur général.
Adoption, par scrutin public à la tribune, du projet de loi de finances.
5.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
12
).
6.
Texte soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
13
).
7.
Dépôt de rapports
(p.
14
).
8.
Ordre du jour
(p.
15
).