Séance du 16 décembre 1999
M. le président. La parole est à M. Estier.
M. Claude Estier. Ma question s'adresse également à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité, mais elle est d'une nature différente de la précédente.
Madame la ministre, le conseil exécutif du MEDEF, le Mouvement des entreprises de France, a refusé, lundi dernier, de vous recevoir (Exclamations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants) comme vous le lui aviez demandé, pour parler non seulement de la réduction de la durée du travail, mais également de l'avenir de la protection sociale et, me semble-t-il, de la réforme de la formation professionnelle.
Certains ont pris ce refus comme un camouflet à votre égard. Quant à nous, nous considérons que ce refus de M. Seillière et de ses amis de vous rencontrer est non seulement un geste d'une grande incorrection, dont nous savons d'ailleurs qu'il est critiqué comme tel par de nombreux chefs d'entreprise,...
M. Josselin de Rohan. Pas du tout !
M. Claude Estier. ... mais aussi un acte profondément contraire aux usages républicains.
MM. Raymond Courrière et Michel Dreyfus-Schmidt. Très bien !
M. Claude Estier. De tout temps, dans notre pays, et quelles que soient les divergences de vue, il y a eu dialogue entre le Gouvernement et les organisations syndicales et patronales.
Le MEDEF ne manque jamais de rappeler qu'il est hostile à la loi des 35 heures,...
MM. Alain Gournac et Josselin de Rohan. Nous aussi !
M. Claude Estier ... comme l'était d'ailleurs son ancêtre, en 1936, à la loi des 40 heures ! ( Très bien ! et applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Nicolas About. A chacun ses ancêtres !
M. Claude Estier. Mais, quoi qu'il en soit, après de longs mois de discussion à tous les niveaux, cette loi est maintenant définitivement votée. Elle entrera en vigueur dans quelques semaines,...
M. Alain Gournac. Malheureusement !
M. Claude Estier ... et tous les sondages indiquent qu'elle est majoritairement approuvée par les salariés. (Mais non ! sur les travées du RPR.)
M. Josselin de Rohan. Il y a des grèves partout !
M. Alain Joyandet. La question !
M. Claude Estier. Par son refus de débattre de ces questions avec vous, madame la ministre, et par les menaces qu'il fait planer sur la poursuite de sa participation à la gestion des organismes sociaux paritaires, le MEDEF confirme qu'il est devenu un parti d'opposition systématique au Gouvernement et à la majorité issue des urnes. Ce n'est pas cela qui grandira son image aux yeux de l'opinion ! (Protestations sur les travées du RPR.)
M. Raymond Courrière. Très bien !
M. Claude Estier. J'aimerais savoir, madame la ministre, comment vous-même jugez ce comportement, et, plus largement, ce que vous pensez des menaces que fait peser le MEDEF sur l'avenir de la protection sociale, qui est l'un des fondements de notre démocratie. (Très bien ! et applaudissements sur les travées socialistes et sur celle du groupe communiste républicain et citoyen. - M. Hamel applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le sénateur, je crois en effet, tout comme vous, qu'il est regrettable que le MEDEF ait refusé un débat qui devait d'ailleurs faire suite aux larges concertations que nous avons menées avec lui, comme avec l'ensemble des organisations patronales et syndicales.
M. Hilaire Flandre. Qui a commencé ?
M. Josselin de Rohan. Et M. Gandois, qu'en pense-t-il ?
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Mais peut-être était-il difficile, pour M. Seillière, d'entendre la ministre de l'emploi et de la solidarité dire devant le conseil exécutif de son organisation que ces réunions de concertation avaient eu lieu, qu'un certain nombre de demandes avaient été prises en compte et que nous avons continué à discuter jusqu'au dernier jour, contrairement à ce qui a été dit.
Peut-être était-il difficile, pour M. Seillière, d'entendre dire devant les membres de son conseil exécutif, qui d'ailleurs le savent bien, que les accords de branche qui ont été signés sont parfaitement applicables à la suite de l'adoption de la seconde loi et que ce qui a été affirmé à cet égard n'est pas conforme à la réalité.
D'une manière plus générale, je pense que nous aurions pu discuter de la formation professionnelle, alors que le MEDEF refuse depuis plus d'un an, au détriment de l'intérêt des entreprises, de s'asseoir à la table de négociation, comme le lui avait proposé Mme Péry, pour mettre en place un système de formation tout au long de la carrière professionnelle des salariés.
Nous aurions peut-être pu alors comprendre pourquoi le MEDEF envisage aujourd'hui, ce qui n'est pas nouveau, d'abandonner ses responsabilités dans la gestion de la Caisse nationale de l'assurance maladie, alors même que les comptes de la sécurité sociale parviennent à l'équilibre et que nous confions à la CNAM la régulation des soins de ville, comme elle l'avait demandé.
A-t-on peur d'assumer des responsabilités que l'on avait pourtant demandées ? C'est l'une des questions que j'aurais peut-être été conduite à poser.
En tout cas, cette discussion n'a pu avoir lieu, et je le regrette. Pour ma part, je continuerai à agir comme je l'ai toujours fait : ma porte reste ouverte.
Nous avons pu débattre avec d'autres organisations professionnelles, notamment l'Union professionnelle artisanale, qui représente aujourd'hui 830 000 entreprises. Je ne suis pas persuadée que les entreprises, dont le message sur la durée du travail, sur l'abaissement des charges et sur l'état des comptes de la sécurité sociale apparaît brouillé dans les documents publiés par le MEDEF, aient intérêt à ne pas connaître la réalité des choses. Le Gouvernement, lui, est soucieux de transparence.
J'ajoute que nous vivons en démocratie. Un projet de loi a été voté et c'est tout à l'honneur du Gouvernement, quoi qu'en pensent certains, que de l'appliquer ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
PILULE DU LENDEMAIN