Séance du 16 décembre 1999
M. le président. La commission des affaires sociales propose de rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi : « Proposition de loi tendant à favoriser le partenariat social par le développement de l'actionnariat salarié. »
M. Jean Arthuis. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Arthuis.
M. Jean Arthuis. Je souscris à cette proposition, quoique je trouve cet intitulé un tout petit peu restrictif.
M. le président. Il n'y a pas d'opposition ?...
L'intitulé est ainsi rédigé !
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