Séance du 18 janvier 2000
DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel,
par lettre en date du 29 décembre 1999, le texte des décisions rendues par le
Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution de la
loi de finances pour 2000 et de la loi de finances rectificative pour 1999.
Acte est donné de cette communication.
Ces décisions du Conseil constitutionnel ont été publiées au
Journal
officiel,
édition des lois et décrets.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel,
par lettre en date du 13 janvier 2000, le texte de la décision rendue par le
Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi
relative à la réduction négociée du temps de travail.
Acte est donné de cette communication.
Cette décision du Conseil constitutionnel sera publiée au
Journal officiel,
édition des lois et décrets.
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