Séance du 18 janvier 2000
DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le vingt-huitième
rapport sur la situation démographique de la France, établi en application de
l'article 8 de la loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation
des naissances.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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