Séance du 18 janvier 2000
M. le président. La parole est à M. Trémel, auteur de la question n° 660, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Pierre-Yvon Trémel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question était adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, mais M. Zuccarelli connaît très bien le problème que je vais poser !
Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur les moyens nécessaires qu'il convient de mettre en oeuvre pour faire face à la croissance constatée de l'enseignement bilingue en français et en breton.
Le souhait de 88 % des habitants de Basse-Bretagne de conserver la langue bretonne et l'avis favorable de 80 % d'entre eux à son enseignement sont des signes évidents de la volonté des habitants de Bretagne de maintenir un élément essentiel de leur culture.
Dans la partie bretonnante, les 5 000 élèves des classes bilingues de l'enseignement public et privé, ainsi que des écoles Diwan représentent aujourd'hui près de 2 % de la population scolaire. Au rythme actuel de 18 % à 20 % d'augmentation annuelle des enfants dans les classes bilingues, cette proportion sera vraisemblablement de 5 % en l'an 2005. Dès lors, il est indispensable de prendre en compte les prévisions d'effectifs pour les années à venir et de créer les meilleures conditions au développement de l'enseignement bilingue, du point de vue tant de l'ouverture des classes que du recrutement et de la formation des enseignants.
En ce qui concerne l'école associative Diwan - ce qui signifie « germe » - il est utile de rappeler que son action est complémentaire de celle des autres filières de l'enseignement bilingue, grâce notamment à son système pédagogique dit « par immersion ». Malheureusement, son développement est menacé par un statut mal adapté. En témoigne la décision récente de M. le préfet de la région Bretagne de porter devant la juridiction administrative une délibération du conseil régional subventionnant la rénovation de bâtiments municipaux de Carhaix, destinés notamment à l'accueil d'un lycée. La prochaine rentrée scolaire de septembre 2000 se préparant dès à présent, l'association Diwan s'inquiète à juste titre de son futur statut.
En conséquence, pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux attentes des parents des élèves des filières bilingues et des élus de Bretagne en matière d'ouverture de classes, de recrutement et de formation des enseignants ?
Pouvez-vous également faire le point de la situation sur les négociations en cours avec l'association Diwan ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Monsieur le sénateur, Claude Allègre, en déplacement sur le terrain - déplacement qui était prévu de longue date - m'a prié de l'excuser devant la Haute Assemblée et de répondre en ses lieu et place à la question que vous avez posée.
La situation que vous décrivez a retenu toute l'attention du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. L'enseignement des langues régionales fait l'objet de plusieurs groupes de travail mis en place par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. La vitalité de la langue bretonne est une réalité : les élèves qui étudient cette langue et la culture régionale constituent un effectif élevé au regard des autres langues régionales et de l'aire géographique concernée.
Actuellement, conformément à la circulaire du 7 avril 1995, les conditions de mise en oeuvre de l'enseignement des langues et cultures régionales sont définies localement : recteurs et inspecteurs d'académie étudient les projets qui leur sont soumis et apprécient la possibilité de mettre en place des solutions adaptées - classes d'enseignement bilingue, par exemple - en fonction de la disponibilité d'enseignants compétents.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie travaille actuellement sur plusieurs solutions pour faire évoluer la place des langues régionales dans notre système éducatif.
Les groupes de travail précités lui ont rendu leurs conclusions à la fin de l'année 1999.
La réflexion se poursuit particulièrement concernant les recrutements des professeurs des écoles : ceux notamment qui seraient amenés à enseigner une langue régionale doivent voir leurs compétences validées.
Pour les professeurs certifiés, il existe des CAPES série « langue régionale ».
En matière de formation initiale et continue, un groupe de travail ad hoc fera des recommandations qui feront l'objet d'une étude attentive.
Par ailleurs sont formalisées actuellement des propositions pour une éventuelle intégration au service public des écoles associatives pratiquant l'enseignement par immersion.
Cette intégration permettrait une valorisation de cette approche pédagogique dans le respect des objectifs essentiels de l'école publique.
Ainsi, vous le constaterez, monsieur le sénateur, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie crée les conditions d'une évolution favorable de la situation, qu'il suit avec beaucoup d'attention.
M. Pierre-Yvon Trémel. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Trémel.
M. Pierre-Yvon Trémel. Je remercie M. le ministre de sa réponse, qui me donne satisfaction par l'intérêt que manifeste le Gouvernement pour l'enseignement des cultures et des langues régionales.
Au demeurant, nous souhaitons que les études menées par les groupes de travail qui ont été cités débouchent rapidement sur des résultats concrets.
En ce qui concerne la formation des professeurs des écoles, notamment, des mesures doivent être prises rapidement.
Enfin, s'agissant des écoles associatives utilisant la méthode par immersion, il serait bon, pour de nombreuses raisons, que le Gouvernement précise sa position dans les meilleurs délais.
TITRES EXIGÉS DES MÉDECINS DE PRÉVENTION