Séance du 18 janvier 2000
DÉPÔT D'UNE QUESTION
ORALE EUROPÉENNE AVEC DÉBAT
M. le président.
J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale européenne avec
débat suivante.
N° QE 7. - M. Hubert Haenel demande à M. le ministre délégué chargé des
affaires européennes d'exposer au Sénat l'état de préparation par le
Gouvernement français de la présidence de l'Union européenne que la France
exercera à compter du 1er juillet 2000, et notamment les sujets que le
Gouvernement entend inscrire alors par priorité à l'ordre du jour du
Conseil.
Conformément aux articles 79, 80 et 83
bis
du règlement, cette question
orale européenne avec débat a été communiqué au Gouvernement et la fixation de
la date de la discussion aura lieu ultérieurement.
15