Séance du 18 janvier 2000
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Jacques Legendre, Louis Althapé, Gérard Braun, Dominique
Braye, Mme Paulette Brisepierre, MM. Robert Calméjane, Charles
Ceccaldi-Raynaud, Xavier Darcos, Désiré Debavelaère, Luc Dejoie, Charles
Descours, Michel Doublet, Alain Dufaut, Xavier Dugoin, Daniel Eckenspieller,
Bernard Fournier, Patrice Gélard, Alain Gérard, Charles Ginésy, Daniel Goulet,
Adrien Gouteyron, Georges Gruillot, Hubert Haenel, Emmanuel Hamel, Jean-Paul
Hugot, Roger Husson, René-Georges Laurin, Dominique Leclerc, Guy Lemaire, Paul
Masson, Bernard Murat, Lucien Neuwirth, Mme Nelly Olin, MM. Jacques Oudin,
Victor Reux, Jean-Jacques Robert, Jean-Pierre Schosteck, Louis Souvet et Alain
Vasselle une proposition de loi visant à introduire dans la formation des
futurs usagers de la route l'apprentissage de la conduite à tenir en cas
d'accident de la route.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 164, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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