Séance du 18 janvier 2000
DÉPÔTS DE RAPPORTS D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Claude Belot un rapport d'information fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation sur le financement de l'audiovisuel public.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 162 et distribué.
J'ai reçu de M. Michel Mercier un rapport d'information fait au nom de la
mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la
décentralisation et de proposer des améliorations de nature à faciliter
l'exercice des compétences locales, sur la sécurité juridique des actes des
collectivités locales et les conditions d'exercice des mandats locaux.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 166 et distribué.
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