Séance du 25 janvier 2000
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président.
M. le président a reçu de M. le ministre des relations avec le Parlement une
lettre en date du 24 janvier 2000 par laquelle le Gouvernement :
1° modifie l'ordre du jour de la séance du mercredi 26 janvier 2000 qui
s'établit comme suit :
A quinze heures et le soir :
- proposition de loi relative à la création d'un conseil de l'emploi, des
revenus et de la cohésion sociale ;
- proposition de loi relative aux trésors nationaux ;
- suite du projet de loi modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la
liberté de communication.
2° modifie l'ordre du jour de la séance du mercredi 9 février 2000 qui est
ainsi fixé :
A quinze heures et éventuellement le soir :
- treize conventions internationales ;
- deuxième lecture du projet de loi instituant un volontariat civil ;
- deuxième lecture de la proposition de loi relative à l'Office parlementaire
d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ;
- deuxième lecture de la proposition de loi instituant un défenseur des
enfants.
Acte est donné de cette communication.
L'ordre du jour de la séance de demain, mercredi 26 janvier 2000, et de la
séance du mercredi 9 février 2000 est modifié en conséquence.
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