Séance du 25 janvier 2000
COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu, le 21 janvier 2000, de M. le Premier ministre
une communication relative à la consultation du Congrès de la
Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée
territoriale de Wallis-et-Futuna sur le projet de loi organique tendant à
favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des
assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée
de Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna
et sur le projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des
hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
Acte est donné de cette communication.
Ces documents ont été transmis à la commission compétente.
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