Séance du 25 janvier 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 26 janvier 2000, à quinze heures et le soir :
1. Discussion de la proposition de loi (n° 19, 1999-2000), adoptée par
l'Assemblée nationale, relative à la création d'un Conseil de l'emploi, des
revenus et de la cohésion sociale (CERC).
Rapport (n° 133, 1999-2000) de M. Bernard Seillier, fait au nom de la
commission des affaires sociales.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
2. Discussion des conclusions du rapport (n° 169, 1999-2000) de M. Serge
Lagauche, fait au nom de la commission des affaires culturelles sur la
proposition de loi (n° 444, 1998-1999) de M. Serge Lagauche, Mme Dinah Derycke
et des membres du groupe socialiste et apparentés relative à la protection des
trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative
aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la
complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane.
Avis (n° 184, 1999-2000) de M. Yann Gaillard, fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte est expiré.
3. Suite de la discussion du projet de loi (n° 392, 1998-1999), adopté par
l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
relative à la liberté de communication.
Rapport (n° 154, 1999-2000) de M. Jean-Paul Hugot, fait au nom de la
commission des affaires culturelles.
Avis (n° 161, 1999-2000) de M. Claude Belot, fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte est expiré.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit
communautaire dans le domaine des transports (n° 484, 1998-1999).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 31 janvier 2000, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 31 janvier 2000, à dix-sept
heures heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accueil et à
l'habitat des gens du voyage (n° 460, 1998-1999).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 1er février 2000, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 1er février 2000, à
dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création d'une
commission nationale de déontologie de la sécurité (n° 480, 1997-1998).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 1er février 2000, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 1er février 2000, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance st levée.
(La séance est levée à dix-huit heures trente.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON