Séance du 25 janvier 2000
DÉPO^T D'UN AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Yann Gaillard un avis, présenté au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur
les conclusions de la commission des affaires culturelles sur la proposition de
loi de M. Serge Lagauche, Mme Dinah Derycke et des membres du groupe socialiste
et apparentés relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la
loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines
restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de
police, de gendarmerie et de douane (n° 169, 1999-2000).
L'avis sera imprimé sous le n° 184 et distribué.
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