Séance du 1er février 2000
M. le président. Je suis saisi de deux amendements présentés par M. Le Grand, au nom de la commission.
L'amendement n° 10 tend, dans la première phrase du texte proposé par l'article 13 pour l'article L. 410-4 du code de l'aviation civile, après le mot : « peuvent être » à insérer les mots : « en outre ».
L'amendement n° 11 vise, dans la première phrase du texte proposé par l'article 13 pour l'article L. 410-4 du code de l'aviation civile, après le mot : « procéder » à insérer les mots : « eux-mêmes ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-François Le Grand, rapporteur. Ce sont deux amendements de clarification.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Clarifions ! Le Gouvernement est favorable à ces deux amendements.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 10, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 11, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L. 410-4 du code de l'aviation civile.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 410-5 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE