Séance du 3 février 2000
M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Schosteck pour explication de vote.
M. Jean-Pierre Schosteck. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne cacherai pas que nous avons été de prime abord très dubitatifs quant à l'intérêt d'un projet de loi portant création d'une commission nationale de la déontologie de la sécurité.
Notre inquiétude tenait à une raison simple. Dans quelle mesure cette commission nationale pourrait-elle échapper à l'image concomitante d'une défiance instinctive à l'égard de nos forces de sécurité, qui assurent avec beaucoup de dévouement un métier et des fonctions difficiles et parfois très éprouvants.
Il n'était pas question pour nous de jeter la moindre ombre de suspicion sur ces professionnels dévoués.
Si nous nous sommes finalement ralliés à ce projet de loi, ainsi que l'a excellemment expliqué notre rapporteur, Henri de Richemont, c'est parce qu'il nous a semblé, à nous aussi, que cette commission pouvait apporter un certain nombre de garanties à nos concitoyens.
Souvent ceux-ci se sentent impuissants face au poids de l'Etat et de sa machinerie implacable. Lorsqu'ils se sentent spoliés, à juste titre ou non, ils n'ont bien souvent aucun moyen d'être réellement entendus. Dorénavant, par le biais de leur parlementaire, ils pourront obtenir une écoute attentive.
Sans instituer pour autant une présomption de culpabilité pour nos forces de sécurité, cette commission rendra la logique de l'Etat plus intelligible à nos concitoyens, notamment grâce aux amendements de notre rapporteur, qui prévoient de renforcer l'information des auteurs de la saisine.
Enfin, l'extension du champ de compétence de la commission nationale à l'administration pénitentiaire va tout à fait dans le sens souhaité par notre assemblée, qui sera d'ailleurs amenée à se prononcer prochainement sur les propositions de résolution des présidents de groupe de la majorité sénatoriale et de M. Badinter tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de ces établissements pénitentiaires.
Notre groupe votera donc ce projet de loi, qui est en mesure de donner à nos concitoyens de nouvelles garanties. (Applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
7