Séance du 3 février 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Gens du voyage.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
1
).
Article 1er (p. 2 )
Amendement n° 9 de la commission. - MM. Jean-Paul Delevoye, rapporteur de la
commission des lois ; Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. -
Adoption.
Amendements n°s 38 de M. Jean-Claude Peyronnet et 10 de la commission. - MM.
Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Dominique Braye. -
Retrait de l'amendement n° 38 ; adoption de l'amendement n° 10.
Amendement n° 39 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat,
Serge Lagauche, Jean-Claude Peyronnet. - Adoption.
MM. Jean Delaneau, Jean-Claude Peyronnet.
Rejet de l'article.
MM. le secrétaire d'Etat, Jacques Larché, président de la commission des lois.
Suspension et reprise de la séance (p. 3 )
M. le secrétaire d'Etat.
Article additionnel après l'article 1er (p. 4 )
Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean-Claude Peyronnet. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 2 (p. 5 )
Amendement n° 40 de M. Jean-Claude Peyronnet et sous-amendement n° 73 du
Gouvernement ; amendement n° 13 de la commission et sous-amendement n° 29
rectifié de M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis ; amendements n°s 48 de
Mme Odette Terrade, 57 de M. Jacques Legendre et 14 de la commission. - MM.
Jean-Claude Peyronnet, le secrétaire d'Etat, le rapporteur, Pierre Hérisson,
rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Thierry
Foucaud, Jacques Legendre, le secrétaire d'Etat, Dominique Braye. - Rejet du
sous-amendement n° 73 et de l'amendement n° 40 ; retrait du sous-amendement n°
29 rectifié et des amendements n°s 48 et 57 ; adoption des amendements n°s 13
et 14.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 6 )
Amendements n°s 15 de la commission et 49 de Mme Odette Terrade. - MM. le
rapporteur, Thierry Foucaud, le secrétaire d'Etat, Jean-Claude Peyronnet,
Dominique Braye, Nicolas About, Jacques Legendre. - Adoption de l'amendement n°
15, l'amendement n° 49 devenant sans objet.
Amendement n° 16 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 (p. 7 )
Amendement n° 58 de M. Patrick Lassourd. - MM. Patrick Lassourd, le rapporteur,
le secrétaire d'Etat, Nicolas About, Serge Lagauche, Thierry Foucaud. -
Adoption.
Amendement n° 17 de la commission. - Adoption.
Amendements identiques n°s 47 de M. Jean-Claude Carle et 50 de Mme Odette
Terrade. - MM. Jean-Claude Carle, Thierry Foucaud, le rapporteur, le secrétaire
d'Etat, François Trucy, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité
des deux amendements.
Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat,
François Trucy, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 4 (p. 8 )
Amendement n° 59 rectifié de M. Dominique Braye. - MM. Dominique Braye, le
rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 60 de M. Auguste Cazalet. - MM. Auguste Cazalet, le rapporteur,
le secrétaire d'Etat, François Trucy, au nom de la commission des finances. -
Irrecevabilité.
Article 5 (p. 9 )
M. Claude Huriet.
Amendements n°s 41 et 42 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Claude
Peyronnet, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Claude Huriet. - Rejet des deux
amendements.
Amendement n° 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Amendement n° 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat,
François Trucy, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.
M. Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales.
Adoption de l'article modifié.
Article 6 (p. 10 )
Amendement n° 21 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 62 rectifié
bis
de M. Dominique Braye. - MM. Dominique
Braye, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jacques Legendre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 6 (p. 11 )
Amendement n° 51 de Mme Odette Terrade. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 7 (p. 12 )
Amendements n°s 22 de la commission et 43 rectifié de M. Jean-Claude Peyronnet.
- MM. le rapporteur, Jean-Claude Peyronnet, le secrétaire d'Etat, le rapporteur
pour avis. - Retrait de l'amendement n° 22 ; adoption de l'amendement n° 43
rectifié.
Amendements n°s 44 de M. Jean-Claude Peyronnet et 74 du Gouvernement. - MM.
Jean-Claude Peyronnet, le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Retrait de
l'amendement n° 44 ; adoption de l'amendement n° 74.
Adoption de l'article modifié.
Article 8 (p. 13 )
Amendement n° 23 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 9 (p. 14 )
M. Michel Charasse.
Amendement n° 68 du Gouvernement et sous-amendements n°s 75 à 78 de M. Michel
Charasse et 45 rectifié de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendements n°s 24
rectifié, 25 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 69 à 72 de M.
Michel Charasse et 30 rectifié de M. Nicolas About ; amendements n°s 31 à 35 de
M. Philippe Darniche, 26 de la commission, 52 de Mme Odette Terrade, 63 de M.
Dominique Braye et 64 de M. Patrick Lassourd. - MM. le secrétaire d'Etat,
Michel Charasse, le président de la commission, le rapporteur, Jean-Claude
Peyronnet, Nicolas About, Philippe Darniche, Thierry Foucaud, Dominique Braye,
Gérard Larcher. - Rejet du sous-amendement n° 45 rectifié ; adoption du
sous-amendement n° 75.
Suspension et reprise de la séance (p. 15 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
3.
Questions d'actualité au Gouvernement
(p.
16
).
M. le président.
RÉORGANISATION DES SERVICES FISCAUX (p. 17 )
Mme Josette Durrieu, M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
RÉORGANISATION DES SERVICES FISCAUX (p. 18 )
MM. Alain Vasselle, Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FONCTIONNEMENT (p.
19
)
MM. Jean-Pierre Fourcade, Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
MESURES EN FAVEUR DES HÔPITAUX (p. 20 )
Mmes Nicole Borvo, Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
RÉORGANISATION DES SERVICES FISCAUX (p. 21 )
MM. André Dulait, Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
RÉORGANISATION DES SERVICES FISCAUX (p. 22 )
MM. Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
MARÉE NOIRE CONSÉCUTIVE
AU NAUFRAGE DE L'
ÉRIKA
(p.
23
)
M. Philippe Darniche, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
POLITIQUE HOSPITALIÈRE DU GOUVERNEMENT (p. 24 )
M. Claude Domeizel, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
EXISTENCE D'UNE CAGNOTTE FISCALE (p. 25 )
MM. Philippe Marini, Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
RÉFORME DES ÉTUDES MÉDICALES (p. 26 )
MM. Claude Huriet, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
VIOLENCES SCOLAIRES (p. 27 )
MM. Jean-Claude Carle, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Suspension et reprise de la séance (p. 28 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
4.
Organisme extraparlementaire
(p.
29
).
5.
Gens du voyage.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p.
30
).
Article 9 (suite) (p. 31 )
Amendement n° 68 du Gouvernement et sous-amendements n°s 76 à 78 de M. Michel
Charasse ; amendements n°s 24 rectifié, 25 rectifié de la commission et
sous-amendements n°s 69 à 72 de M. Michel Charasse et 30 rectifié de M. Nicolas
About ; amendements n°s 31 à 35 de M. Philippe Darniche, 26 de la commission,
52 de Mme Odette Terrade, 63 de M. Dominique Braye et 64 de M. Patrick Lassourd
(suite).
- M. Jean-Paul Delevoye, rapporteur de la commission des lois.
- Rejet des sous-amendements n°s 76 à 78 et des amendements n°s 68 et 35 ;
adoption de l'amendement n° 24 rectifié, des sous-amendements n°s 69, 70, 30
rectifié, 71, 72, de l'amendement n° 25 rectifié modifié et de l'amendement n°
26, les autres amendements devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 9 (p.
32
)
Amendement n° 65 de M. Dominique Braye. - MM. Dominique Braye, le rapporteur,
Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. - Retrait.
Amendement n° 66 de M. Patrick Lassourd. - MM. Dominique Braye, le rapporteur,
le secrétaire d'Etat, Jean-Jacques Hyest, Jacques Larché, président de la
commission des lois. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 9 bis (p. 33 )
Amendement n° 27 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 10. - Adoption (p.
34
)
Article additionnel après l'article 10 (p.
35
)
Amendements n°s 36 de M. Philippe Darniche et 67 de M. Dominique Braye. - MM. Philippe Darniche, Dominique Braye, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 36 insérant un article additionnel, l'amendement n° 67 devenant sans objet.
Article 11. - Adoption (p.
36
)
Intitulé (p.
37
)
Amendement n° 53 de M. Dominique Braye. - M. Dominique Braye. - Retrait.
Seconde délibération (p. 38 )
Demande de seconde délibération. - MM. le président de la commission, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Article 1er (supprimé) (p. 39 )
Amendement n° A-1 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean-Claude Carle. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Vote sur l'ensemble (p. 40 )
MM. Jacques Legendre, Jean-Jacques Hyest, Dominique Braye, Jean-Claude
Peyronnet, Robert Bret, Philippe Darniche.
Adoption du projet de loi.
6.
Commission nationale de déontologie de la sécurité.
- Adoption d'un projet de loi (p.
41
).
Discussion générale : MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ;
Henri de Richemont, rapporteur de la commission des lois ; Robert Bret,
Jean-Claude Peyronnet, Jean-Jacques Hyest.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 42 )
Amendement n° 1 de la commission et sous-amendement n° 24 de M. Robert Bret. -
MM le rapporteur, Robert Bret, le ministre. - Rejet du sous-amendement ;
adoption de l'amendement.
Amendement n° 2 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 (p. 43 )
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 23 du Gouvernement. - Adoption.
Amendements n°s 5 à 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des cinq amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 3. - Adoption (p.
44
)
Article 4 (p.
45
)
Amendements n°s 10 et 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 5 (p. 46 )
Amendements n°s 12 à 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 6 (p. 47 )
Amendement n° 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 7 (p. 48 )
Amendement n° 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 8 (p. 49 )
Amendements n°s 17 et 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 9 (p. 50 )
Amendement n° 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 9 (p. 51 )
Amendement n° 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 10 à 13. - Adoption (p.
52
)
Article 13
bis
(p.
53
)
Amendement n° 21 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 14 (p. 54 )
Amendement n° 22 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Vote sur l'ensemble (p. 55 )
M. Jean-Pierre Schosteck.
Adoption du projet de loi.
7.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
56
).
8.
Ordre du jour
(p.
57
).