Séance du 3 février 2000
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
CONSEIL NATIONAL DES POLITIQUES DE LUTTE
CONTRE LA PAUVRETÉ ET L'EXCLUSION SOCIALE
Le 28 janvier 2000, M. le président du Sénat a nommé, en application du décret
n° 99-216 du 22 mars 1999, pour siéger au sein du Conseil national des
politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
- M. Bernard Seillier, en qualité de membre titulaire ;
- M. Alain Gournac, en qualité de membre suppléant.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Paul Masson a été nommé rapporteur du projet de loi n° 171 (1999-2000) autorisant la ratification des amendements à la constitution de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).
COMMISSION DES FINANCES
M. Joseph Ostermann a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 140
(1999-2000) de M. Guy Fischer et plusieurs de ses collègues relative à la
constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds
publics accordés aux entreprises.
M. Joseph Ostermann a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 163
(1999-2000), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la constitution
d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics
accordés aux entreprises.