Séance du 8 février 2000
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Pierre Jarlier un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi de M. Bernard Joly, tendant
à permettre la dévolution directe de tous les biens vacants et sans maître à la
commune en lieu et place de l'Etat (n° 325, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 208 et distribué.
J'ai reçu de M. Georges Othily un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur :
- la proposition de résolution de M. Robert Badinter et des membres du groupe
socialiste et apparentés, tendant à créer une commission d'enquête sur les
conditions de détention dans les maisons d'arrêt (n° 165, 1999-2000) ;
- et la proposition de résolution de MM. Jean Arthuis, Josselin de Rohan,
Henri de Raincourt et Guy-Pierre Cabanel, tendant à créer une commission
d'enquête sur la situation des établissements pénitentiaires en France (n° 183,
1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 209 et distribué.
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