Séance du 8 février 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Retrait de l'ordre du jour d'une question orale sans débat
(p.
1
).
3.
Questions orales sans débat
(p.
2
).
CONSÉQUENCES DU CLASSEMENT DES FOYERS-LOGEMENTS
EN « ÉQUIPEMENT RECEVANT DU PUBLIC » (p.
3
)
Question de M. Bernard Murat. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; M. Bernard Murat.
RÔLE DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE (p. 4 )
Question de M. Charles Descours. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; M. Charles Descours.
FONCTIONNEMENT DES CAISSES
D'ASSURANCE MALADIE (p.
5
)
Question de Mme Nicole Borvo. - Mmes Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; Nicole Borvo.
REMBOURSEMENT DES TRAITEMENTS
DES MALADIES ORPHELINES (p.
6
)
Question de M. Francis Grignon. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; M. Francis Grignon.
SUPPRESSION DES POSTES DE CORRESPONDANTS LOCAUX
DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (p.
7
)
Question de M. Raymond Soucaret. - Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; M. Raymond Soucaret.
CRÉATION DE BUREAUX DE TABAC
DANS LES PETITES COMMUNES (p.
8
)
Question de M. Jean-Pierre Demerliat. - Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; M. Jean-Pierre Demerliat.
FERMETURE DE SERVICES DU TRÉSOR PUBLIC
DANS LES ZONES RURALES (p.
9
)
Question de M. Xavier Darcos. - Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; M. Xavier Darcos.
AVENIR DE L'USINE ALSTHOM
DE LYS-LEZ-LANNOY (p.
10
)
Question de Mme Dinah Derycke. - Mmes Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; Dinah Derycke.
CONDITIONS D'EXTENSION
DE SURFACES COMMERCIALES (p.
11
)
Question de M. Bernard Plasait. - Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
CONTRAT DE PLAN EN HAUTE-LOIRE (p. 12 )
Question de M. Adrien Gouteyron. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Adrien Gouteyron.
IMMATRICULATION DES VÉLOMOTEURS (p. 13 )
Question de M. René Marquès. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; René Marquès.
BAISSE DES EFFECTIFS DE LA DIRECTION
DE L'ÉQUIPEMENT DU PAS-DE-CALAIS (p.
14
)
Question de M. Léon Fatous. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Léon Fatous.
CONSÉQUENCES DE L'EMBARGO
SUR LA VIANDE BOVINE BRITANNIQUE (p.
15
)
Question de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Jean-Claude Peyronnet.
RÉGLEMENTATION APPLICABLE
AUX BAPTÊMES DE L'AIR (p.
16
)
Question de M. Alain Joyandet. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Alain Joyandet.
Suspension et reprise de la séance
(p.
17
)
POLITIQUE DE DIVERSIFICATION ÉNERGÉTIQUE
ET DE VALORISATION DE LA FORÊT FRANÇAISE (p.
18
)
Question de M. Jean Faure. - Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; M. Jean Faure.
CONTRIBUTION DE L'ÉTAT
À LA RÉALISATION DU PLAN DE PRÉVENTION
DES RISQUES NATURELS DE LA VILLE D'AUXERRE (p.
19
)
Question de M. Serge Franchis. - Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; M. Serge Franchis.
RÉORIENTATION DES MISSIONS DE LA SNECMA (p. 20 )
Question de M. Michel Duffour. - MM. Alain Richard, ministre de la défense ; Michel Duffour.
Suspension et reprise de la séance (p. 21 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
4.
Fonctionnement des assemblées parlementaires.
- Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture (p.
22
).
Discussion générale : MM. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le
Parlement ; Henri Revol, rapporteur de la commission des affaires
économiques.
Clôture de la discussion générale.
Article 2
(supprimé)
Article 4. - Adoption (p.
23
)
Vote sur l'ensemble (p.
24
)
M. Bernard Piras.
Adoption de la proposition de loi.
5.
Signature électronique.
- Adoption d'un projet de loi (p.
25
).
M. le président.
Discussion générale ; MM. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le
Parlement ; Charles Jolibois, rapporteur de la commission des lois.
M. le président.
MM. Louis de Broissia, Robert Bret, Pierre Laffitte, François Marc, Alain
Lambert, Jean-Léonce Dupont.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 26 )
Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
M. le rapporteur.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 1er (p. 27 )
Amendement n° 2 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 2 (p. 28 )
Amendement n° 3 de la commission et sous-amendement n° 14 du Gouvernement ; amendement n° 12 de M. Alain Lambert. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Alain Lambert. - Adoption du sous-amendement n° 14 et de l'amendement n° 3 modifié rédigeant l'article, l'amendement n° 12 devenant sans objet.
Article 3 (p. 29 )
Amendements identiques n°s 4 de la commission et 13 de M. Alain Lambert. - MM.
le rapporteur, Alain Lambert, Mme le garde des sceaux. - Adoption des deux
amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 (p. 30 )
M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 4 (p. 31 )
Amendements n°s 6 à 8 de M. Pierre Laffitte. - MM. Pierre Laffitte, le
rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. René Trégouët. - Retrait des trois
amendements.
Amendement n° 10 de M. René Trégouët. - M. René Trégouët. - Retrait.
Article 5 (p. 32 )
Amendement n° 5 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Intitulé (p. 33 )
Amendement n° 9 de M. Pierre Laffitte. - Retrait.
Adoption de l'ensemble du projet de loi.
6.
Lutte contre la corruption.
- Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p.
34
).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la
justice ; MM. José Balarello, rapporteur de la commission des lois ; François
Marc, Robert Bret.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er A (p. 35 )
Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 1er (p.
36
)
Article 435-1 du code pénal
(p.
37
)
Amendement n° 2 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Adoption de l'article du code modifié.
Article 435-2 du code pénal (p. 38 )
Amendements n°s 3 et 4 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des
sceaux. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article du code modifié.
Article 435-3 du code pénal (p. 39 )
Amendements n°s 5 et 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des
sceaux. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article du code modifié.
Article 435-4 du code pénal (p. 40 )
Amendements n°s 7 et 8 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des
sceaux, M. François Marc. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article du code modifié.
Article 435-5 du code pénal. - Adoption
(p.
41
)
Article 435-6 du code pénal
(p.
42
)
Amendement n° 9 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux,
M. François Marc. - Adoption.
Adoption de l'article du code modifié.
Adoption de l'article 1er modifié.
Article 2 (p. 43 )
Amendement n° 10 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 bis (supprimé) (p. 44 )
Amendement n° 11 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 4 (p. 45 )
Amendement n° 12 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 bis (p. 46 )
Amendement n° 13 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 5. - Adoption (p.
47
)
Vote sur l'ensemble (p.
48
)
MM. François Marc, Louis Souvet, Robert Bret.
Adoption du projet de loi.
7.
Transmission d'un projet de loi
(p.
49
).
8.
Dépôt de rapports
(p.
50
).
9.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
51
).
10.
Ordre du jour
(p.
52
).