Séance du 8 février 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 9 février 2000.
A quinze heures :
1. Discussion du projet de loi (n° 48, 1999-2000) autorisant la ratification
du protocole établi sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union
européenne, relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la
convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et à
l'inclusion du numéro d'immatriculation du moyen de transport dans la
convention.
Rapport (n° 185, 1999-2000) de M. Robert Del Picchia, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
2. Discussion du projet de loi (n° 49, 1999-2000) autorisant la ratification
de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union
européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.
Rapport (n° 185, 1999-2000) de M. Robert Del Picchia, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
3. Discussion du projet de loi (n° 50, 1999-2000) autorisant la ratification
du protocole, établi sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union
européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de
justice des Communautés européennes de la convention sur l'emploi de
l'informatique dans le domaine des douanes.
Rapport (n° 185, 1999-2000) de M. Robert Del Picchia, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
4. Discussion du projet de loi (n° 51, 1999-2000) autorisant la ratification
de l'accord relatif à l'application provisoire entre certains Etats membres de
l'Union européenne de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du
traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine
des douanes.
Rapport (n° 185, 1999-2000) de M. Robert Del Picchia, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
5. Discussion du projet de loi (n° 138, 1999-2000) autorisant la ratification
de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union
européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les
administrations douanières (ensemble une annexe).
Rapport (n° 185, 1999-2000) de M. Robert Del Picchia, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
La conférence des présidents a décidé que ces cinq projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.
6. Discussion du projet de loi (n° 95, 1999-2000), adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen
établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats
membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part.
Rapport (n° 168, 1999-2000) de M. Bertrand Delanoë, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
7. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les conséquences et les
suites des intempéries et de la marée noire intervenues à la fin décembre
1999.
Aucune inscription de parole dans le débat n'est plus recevable.
Le soir :
8. Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 179, 1999-2000),
modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux volontariats civils institués
par l'article L. 111-2 du code du service national.
Rapport (n° 199, 1999-2000) de M. Robert Del Picchia, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 8 février 2000, à dix-sept
heures.
9. Discussion du projet de loi (n° 490, 1998-1999) autorisant l'approbation de
l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral
suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire,
policière et douanière (ensemble une déclaration).
Rapport (n° 119, 1999-2000) de M. Paul Masson, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
10. Discussion du projet de loi (n° 7, 1999-2000) autorisant l'approbation du
protocole d'entente entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants
et des participants à la coopération.
Rapport (n° 120, 1999-2000) de M. Hubert Durand-Chastel, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
11. Discussion du projet de loi (n° 33, 1999-2000) autorisant l'approbation de
la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République orientale de
l'Uruguay.
Rapport (n° 121, 1999-2000) de M. Hubert Durand-Chastel, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
12. Discussion du projet de loi (n° 34, 1999-2000) autorisant l'approbation de
la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et
le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay.
Rapport (n° 121, 1999-2000) de M. Hubert Durand-Chastel, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.
13. Discussion du projet de loi (n° 66, 1999-2000) autorisant l'approbation de
la convention du 15 juillet 1982 portant création de l'Organisation européenne
de télécommunications par satellite (EUTELSAT) telle qu'elle résulte des
amendements adoptés à Cardiff le 20 mai 1999.
Rapport (n° 122, 1999-2000) de M. André Rouvière, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
14. Discussion du projet de loi (n° 107, 1999-2000) autorisant l'adhésion du
Gouvernement de la République française à la convention internationale de 1989
sur l'assistance.
Rapport (n° 167, 1999-2000) de M. André Boyer, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
15. Discussion du projet de loi (n° 137, 1999-2000) autorisant l'adhésion de
la République française à la convention internationale d'assistance mutuelle
administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions
douanières (ensemble 11 annexes).
Rapport (n° 186, 1999-2000) de M. André Rouvière, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
- Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M.
Bernard Joly tendant à permettre la dévolution directe de tous les biens
vacants et sans maître à la commune en lieu et place de l'Etat (n° 208,
1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 9 février 2000, à
dix-sept heures.
- Conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de
loi de M. Jean-Pierre Raffarin et de plusieurs de ses collègues tendant à
favoriser la création et le développement des entreprises sur les territoires
(n° 189, 1999-2000) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 9 février 2000, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 9 février 2000, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures).
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON