Séance du 9 février 2000
M. le président. Par amendement n° 6, le Gouvernement propose de compléter l'intitulé du projet de loi par les mots : « et à diverses mesures relatives à la réforme du service national ».
La parole est à M. le ministre.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Dans la mesure où nous avons conscience du caractère impromptu que revêt l'insertion de cet amendement dans un texte pleinement cohérent, il nous a paru judicieux de compléter l'intitulé du projet de loi.
Il mentionnera la création du volontariat civil, clé de voûte du dispositif, tout en y ajoutant les mesures qui viennent d'être votées.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Robert Del Picchia, rapporteur. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 6, accepté par la commission.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'intitulé du projet de loi est ainsi modifié.
M. Charles Josselin, ministre délégué. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Charles Josselin, ministre délégué. Je souhaite répondre aux questions qui viennent de m'être posées.
M. le rapporteur s'est inquiété de l'ouverture aux ressortissants étrangers.
Qu'il se rassure, la philosophie du projet de loi consiste bien, comme c'est le cas aujourd'hui, à envoyer ces jeunes dans des pays tiers plutôt que dans leur propre pays.
Nous veillerons donc à préserver cette logique dans les décrets d'application.
Je précise à M. Durand-Chastel, qui a souligné l'urgence de la mise en oeuvre du dispositif, que le projet de décret sera examiné lors de la réunion du bureau du CSFE qui se tiendra en mai prochain, donc après adoption définitive de la loi.
Quant à l'estimation du nombre de contrats dont nous pourrions disposer, une montée en puissance sera constatée à partir de 2003, qui correspond à la première année sans service national.
L'évaluation est difficile mais nous aurons vraisemblablement besoin d'au moins 7 000 contrats correspondant aux remplacements, tant dans les entreprises que dans les ambassades.
Vote sur l'ensemble