Séance du 23 février 2000
NOMINATION D'UN MEMBRE
D'UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
Je rappelle que la commission des affaires culturelles a proposé une
candidature pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par
l'article 9 du règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. André Bohl
membre de la commission nationale de l'informatique et des libertés.
(Applaudissements sur les travées de l'Union centriste.)
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