Séance du 23 février 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
1.
Procès-verval
(p.
0
).
2.
Décès d'un ancien sénateur
(p.
1
).
3.
Candidature à un organisme extraparlementaire
(p.
2
).
4.
Candidature à une commission
(p.
3
).
5.
Défenseur des enfants.
- Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture (p.
4
).
Discussion générale : Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de
l'enseignement scolaire ; M. Christian Bonnet, rapporteur de la commission des
lois ; Mmes Dinah Derycke, Odette Terrade.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er à 3
bis,
4 et 8. - Adoption (p.
5
)
Articles 9 à 11 (
pour coordination
). - Adoption (p.
6
)
Articles 12 à 12
ter. -
Adoption (p.
7
)
Vote sur l'ensemble (p.
8
)
MM. Alain Gournac, Jacques Pelletier.
Adoption de la proposition de loi.
6.
Mauvais traitements à enfants.
- Adoption d'une proposition de loi (p.
9
).
Discussion générale : Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de
l'enseignement scolaire : M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur de la commission
des affaires culturelles ; Mme Dinah Derycke, MM. Jean-Louis Lorrain, Xavier
Darcos, Mme Hélène Luc.
Mme le ministre délégué.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 10 )
Amendement n° 1 de Mme Hélène Luc. - Mme Hélène Luc, M. le rapporteur, Mme le
ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 1er (p. 11 )
Amendement n° 2 de Mme Hélène Luc. - Retrait.
Article 2 (
supprimé)
Vote sur l'ensemble (p.
12
)
M. Jacques Machet, Mme Hélène Luc.
Adoption de la proposition de loi.
7.
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
(p.
13
).
8.
Nomination d'un membre d'une commission
(p.
14
).
9.
Ventes volontaires de meubles par nature aux enchères publiques.
- Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p.
15
).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la
justice ; MM. Luc Dejoie, rapporteur de la commission des lois ; Yann Gaillard,
rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mme Dinah Derycke, MM.
Jean-Jacques Hyest, Robert Bret.
Clôture de la discussion générale.
Intitulé du chapitre 1er (p. 16 )
Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.
Article 1er. - Adoption (p.
17
)
Article 2
bis (
supprimé) (
priorité)
et article additionnel après l'article 1er (p.
18
)
Demande de priorité de l'amendement n° 2. - M. le rapporteur, Mme le garde des
sceaux. - La priorité est ordonnée.
Amendements n°s 2 (
priorité)
de la commission et 27 du Gouvernement. -
M. le rapporteur, Mmes le garde des sceaux, Dinah Derycke. - Adoption de
l'amendement n° 2 rétablissant l'article 2
bis,
l'amendement n° 27
devenant sans objet.
Articles 2, 3 et 5. - Adoption (p.
19
)
Article 6 (p.
20
)
Amendement n° 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 7. - Adoption (p.
21
)
Article 8 (p.
22
)
Amendement n° 4 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 11 (p. 23 )
Amendement n° 5 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le garde des sceaux,
Dinah Derycke. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 12 (p. 24 )
Amendement n° 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le garde des sceaux,
Dinah Derycke. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 13. - Adoption (p.
25
)
Article 14 (p.
26
)
Amendement n° 7 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux,
M. René-Georges Laurin. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 15 (p. 27 )
Amendement n° 22 de M. Jean-Léonce Dupont. - MM. Jean-Léonce Dupont, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait.
Article additionnel après l'article 16 (p. 28 )
Amendement n° 8 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 18 (p. 29 )
Amendement n° 9 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le garde des sceaux,
Dinah Derycke. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 26 et 27. - Adoption (p.
30
)
Article 28 (p.
31
)
Amendement n° 21 de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, Mme le
garde des sceaux. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 29 (p. 32 )
Amendement n° 10 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le garde des
sceaux, Dinah Derycke. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 33 (p. 33 )
Amendement n° 11 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 35 (p. 34 )
Amendements identiques n°s 12 de la commission et 23 de M. Yann Gaillard, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mmes le garde des sceaux, Dinah Derycke, M. Patrice Gélard. - Adoption des deux amendements rédigeant l'article.
Article 36 (p. 35 )
Amendement n° 13 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Amendement n° 28 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 37 (p. 36 )
Amendements identiques n°s 14 de la commission et 24 de M. Yann Gaillard, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme le garde des sceaux. - Adoption des deux amendements rédigeant l'article.
Article 43 (p. 37 )
Amendement n° 15 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Amendement n° 16 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 43 bis (supprimé) (p. 38 )
M. le rapporteur pour avis.
L'article demeure supprimé.
Article 43
ter (supprimé)
(p.
39
)
Article 43
quater.
- Adoption (p.
40
)
Article 43
quinquies
(supprimé) (p.
41
)
Amendement n° 25 de M. Yann Gaillard, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Patrice Gélard, Mme Dinah Derycke. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article additionnel avant l'article 44 (p. 42 )
Amendement n° 26 rectifié de M. Yann Gaillard, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 47. - Adoption (p.
43
)
Article additionnel après l'article 48 (p.
44
)
Amendement n° 17 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 52 (p. 45 )
Amendement n° 18 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 53 (p. 46 )
Amendement n° 31 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 56 et 57. - Adoption (p.
47
)
Intitulé du projet de loi (p.
48
)
Amendement n° 19 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.
Vote sur l'ensemble (p. 49 )
Mme Dinah Derycke, MM. Patrice Gélard, Robert Bret.
Adoption du projet de loi.
10.
Dépôt de projets de loi
(p.
50
).
11.
Transmission d'un projet de loi
(p.
51
).
12.
Dépôt de propositions de loi
(p.
52
).
13.
Dépôt de rapports
(p.
53
).
14.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
54
).
15.
Ordre du jour
(p.
55
).