Séance du 23 février 2000
M. le président. Par amendement n° 19, M. Dejoie, au nom de la commission des lois, propose, dans l'intitulé du projet de loi, après le mot : « meubles » de supprimer les mots : « par nature ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Luc Dejoie, rapporteur. Il s'agit là encore d'un amendement de coordination.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 19, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'intitulé du projet de loi est ainsi modifié.
Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l'objet de la deuxième lecture.
Vote sur l'ensemble