Séance du 23 février 2000
DÉPÔT DE PROJETS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi organique modifiant le
nombre de sénateurs.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 235, distribué et renvoyé à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi modifiant la répartition
des sièges de sénateurs.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 236, distribué et renvoyé à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi organisant une
consultation de la population de Mayotte.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 237, distribué et renvoyé à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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