Séance du 23 février 2000
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Michel Caldaguès, Louis Althapé, Pierre André, Jean Bizet,
Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, Michel Calméjane, Auguste
Cazalet, Charles Ceccaldi-Raynaud, Gérard Cornu, Charles de Cuttoli, Xavier
Darcos, Désiré Debavelaere, Jacques Delong, Christian Demuynck, Charles
Descours, Xavier Dugoin, Daniel Eckenspieller, Michel Esneu, Bernard Fournier,
Philippe de Gaulle, Patrice Gélard, Alain Gérard, François Gerbaud, Daniel
Goulet, Georges Gruillot, Hubert Haenel, Emmanuel Hamel, Jean-Paul Hugot, Roger
Husson, André Jourdain, Christian de La Malène, Lucien Lanier, Patrick
Lassourd, Dominique Leclerc, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, Guy
Lemaire, Philippe Marini, Paul Masson, Jean-Luc Miraux, Bernard Murat, Paul
Natali, Lucien Neuwirth, Mme Nelly Ollin, MM. Paul d'Ornano, Joseph Ostermann,
Jacques Oudin, Victor Reux, Jean-Jacques Robert, Jean-Pierre Schosteck, Louis
Souvet, Martial Taugourdeau, René Trégouët, Serge Vinçon et Guy Vissac, une
proposition de loi relative à la diminution des prélévements opérés par l'Etat
sur les cotisations d'impôts locaux.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 228, distribuée et renvoyée à
la commission des financnes, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission
spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. Guy Fischer, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Jean-Yves
Autexier, Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM.
Robert Bret, Michel Duffour, Thierry Foucaud, Gérard Le Cam, Pierre Lefebvre,
Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette
Terrade, une proposition de loi relative aux ex-fonctionnaires d'Afrique du
Nord, anciens combattants et rapatriés.
La proposition de la loi sera imprimée sous le n° 230, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu de MM. Robert Bret, Gérard Le Cam, Jean-Yves Autexier, Mme
Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole
Borvo, MM. Michel Duffour, Guy Fischer, Thierry Foucaud, Pierre Lefebvre, Paul
Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade,
une proposition de loi tendant à préciser le caractère facultatif de
l'inscription au registre du commerce et des sociétés pour les entreprises de
pêche maritime.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 234, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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