Séance du 23 février 2000
ERRATA
au compte rendu intégral
de la séance du 20 janvier 2000
LIBERTÉ DE COMMUNICATION
Page 221, 2e colonne, dans le texte proposé par l'amendement n° 38, à la 8e
ligne du troisième alinéa :
Au lieu de :
« audiovisuelle par voie »,
lire :
« audiovisuelle
diffusée par voie ».
Page 235, 1re colonne, dans le texte proposé par les amendements n°s 129, 141
et 159 ;
A la 1re ligne du deuxième alinéa :
Au lieu de :
« par les radios »,
lire :
« pour les radios » ;
A la 2e ligne du troisième alinéa :
Au lieu de :
« des jeunes talents »,
lire :
« de jeunes talents
» ;
A la 3e ligne du troisième alinéa :
Au lieu de :
« au total »,
lire :
« du total » ;
Page 243, 2e colonne, dans le texte proposé par l'amendement n° 51, à la 2e
ligne :
Au lieu de :
« contrôlées »,
lire :
« contrôlée ».
Page 248, 2e colonne, dans le texte proposé par l'amendement n° 56, à la 1re
ligne du second alinéa :
Au lieu de :
« Art. 2-1 »,
lire :
« Art. 2-2 ».
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE
ET DES LIBERTÉS
Lors de sa séance du 23 février 2000, le Sénat a désigné M. André Bohl pour siéger au sein de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, en remplacement de M. Jean-Marie Poirier, démissionnaire.
NOMINATION D'UN MEMBRE
D'UNE COMMISSION PERMANENTE
Dans sa séance du mercredi 23 février 2000, le Sénat a nommé M. Jean-Yves Autexier membre de la commission des affaires sociales.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
M. Philippe François a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 113
(1999-2000) de M. Georges Othily modifiant le code forestier et portant
diverses mesures spécifiques à la forêt de Guyane.
M. Jean Huchon a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 139
(1999-2000) de M. Gérard Le Cam et plusieurs de ses collègues tendant à
instaurer un coefficient multiplicateur entre le prix d'achat et le prix de
vente des fruits et légumes périssables non stockables en cas de crise
conjoncturelle.
Mme Anne Heinis a été nommée rapporteur de la proposition de loi n° 158
(1999-2000) de M. Daniel Goulet portant sur certaines mesures de prévention des
risques de pollutions maritimes par les hydrocarbures.
M. Jean Besson a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 159
(1999-2000) de M. Paul Vergès tendant à conférer à la lutte contre l'effet de
serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la
qualité de priorité nationale et portant création d'un Observatoire national
sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les
départements et territoires d'outre-mer.
M. Louis Althapé a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 160
(1999-2000) de M. Jean-Paul Hugot et plusieurs de ses collègues relative à
l'amélioration de la connaissance et de l'aménagement du sous-sol.
M. Michel Souplet a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n°
176 (1999-2000) de M. Denis Badré sur le Livre blanc sur la modernisation des
règles d'application des articles 81 et 82 du traité CE (n° E 1277).
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Guy Penne a été nommé rapporteur du projet de loi n° 217 (1999-2000)
autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière
pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
la République du Paraguay.
M. Michel Caldaguès a été nommé rapporteur du projet de loi n° 218 (1999-2000)
autorisant la ratification de la convention relative à l'entraide judiciaire en
matière civile entre la République française et la République socialiste du
Vietnam.
M. Guy Penne a été nommé rapporteur du projet de loi n° 219 (1999-2000)
autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay.
M. Guy Penne a été nommé rapporteur du projet de loi n° 220 (1999-2000)
autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes
condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République du Paraguay.
COMMISSION DES FINANCES
M. Michel Mercier a été nommé rapporteur de la proposition de loi organique n°
172 (1999-2000) de M. Claude Huriet et plusieurs de ses collègues tendant à
accorder temporairement aux communes la libre gestion des fonds disponibles
provenant de la vente de bois chablis après les tempêtes du mois de décembre
1999.
M. Michel Mercier a été nommé rapporteur de la proposition de loi organique n°
225 (1999-2000) de M. Philippe Nachbar et les membres du groupe des
Républicains et Indépendants proposant des mesures exceptionnelles pour les
communes forestières à la suite de la tempête du mois de décembre 1999.
M. Denis Badré a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 181
(1999-2000) de M. Bernard Fournier et plusieurs de ses collègues visant à
instaurer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les
prestations juridiques et judiciaires dispensées aux particuliers par les
avocats.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Jean-Pierre Schosteck a été nommé rapporteur de la proposition de loi n°
406 (1997-1998) de M. Michel Duffour et plusieurs de ses collègues relative à
la célébration de l'abolition de l'esclavage en France métropolitaine.
M. Jean-Pierre Schosteck a été nommé rapporteur de la proposition de loi n°
234 (1998-1999), adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la reconnaissance
de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité.
M. Charles Jolibois a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 240
(1998-1999) de M. Philippe Richert tendant à faciliter et à améliorer
l'indemnisation des victimes de violences urbaines.
M. José Balarello a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 426
(1998-1999) de M. Marcel Henry et plusieurs de ses collègues tendant à modifier
certaines dispositions de l'article 2 de la loi n° 79-1113 du 22 décembre 1979
relative à Mayotte afin de prévoir la consultation de la population de cette
collectivité territoriale sur le choix de son statut définitif dans la
République.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON