Séance du 24 février 2000
TRANSMISSION DE PROJETS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, relatif à l'archéologie préventive.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 239, distribué et renvoyé à la
commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre un projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant création
d'une commission nationale de déontologie de la sécurité.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 242, distribué et renvoyé à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
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