Séance du 29 février 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 1er mars 2000, à quinze heures :
1. Suite de la discussion du projet de loi (n° 192, 1999-2000), adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à favoriser l'égal
accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions
électives.
Rapport (n° 231, 1999-2000) de M. Guy Cabanel, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Rapport d'information (n° 215, 1999-2000) de Mme Danièle Pourtaud, fait au nom
de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances
entre les hommes et les femmes.
2. Suite de la discussion du projet de loi organique (n° 193, 1999-2000),
adopté par l'Assemblée nationale, tendant à favoriser l'égal accès des femmes
et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du Congrès de
la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de
l'Assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna.
Rapport (n° 231, 1999-2000) de M. Guy Cabanel, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Rapport d'information (n° 215, 1999-2000) de Mme Danièle Pourtaud, fait au nom
de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances
entre les hommes et les femmes.
Le délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux projets de loi est
expiré.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du projet de loi
organique.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale
en troisième lecture, relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux
et des fonctions et à leurs conditions d'exercice (n° 212, 1999-2000) ;
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle
lecture, relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des
fonctions et à leurs conditions d'exercice (n° 213, 1999-2000) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
commune : mercredi 1er mars 2000, à dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la
promotion des activités physiques et sportives (n° 207, 1999-2000) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 6 mars 2000, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 6 mars 2000, à dix-sept
heures.
Conclusions de la commission des finances sur :
- la proposition de loi organique de M. Claude Huriet et plusieurs de ses
collègues tendant à accorder temporairement aux communes la libre gestion des
fonds disponibles provenant de la vente de bois chablis après les tempêtes du
mois de décembre 1999 (n° 172, 1999-2000) ;
- la proposition de loi organique de M. Philippe Nachbar et des membres du
groupe des Républicains et Indépendants proposant des mesures exceptionnelles
pour les communes forestières à la suite de la tempête de décembre 1999 (n°
225, 1999-2000) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 8 mars 2000, à dix-sept
heures.
Conclusions de la commission des finances sur :
- la proposition de loi de M. Yann Gaillard et plusieurs de ses collègues
portant diverses mesures fiscales tendant au développement du marché de l'art
et à la protection du patrimoine national (n° 469, 1998-1999) ;
- la proposition de loi de M. Yann Gaillard et plusieurs de ses collègues
tendant à aménager le régime fiscal des achats d'oeuvres d'art par les
entreprises (n° 468, 1998-1999) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 8 mars 2000, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-heures trente.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON