Séance du 7 mars 2000
M. le président. « Art. 1er. - L'article 1er de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives est ainsi rédigé :
« Art. 1er . - Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale. Elles contribuent également à la santé. Leur promotion et leur développement sont d'intérêt général.
« L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives.
« L'Etat et les associations et fédérations sportives assurent le développement du sport de haut niveau, avec le concours des collectivités territoriales et leurs groupements et des entreprises intéressées.
« L'Etat est responsable de l'enseignement de l'éducation physique et sportive, placé sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale. Il assure ou contrôle, en liaison avec toutes les parties intéressées, l'organisation des formations conduisant aux différentes professions des activités physiques et sportives et la délivrance des diplômes correspondants.
« Les fédérations sportives agréées participent à la mise en oeuvre des missions de service public relatives au développement et à la démocratisation des activités physiques et sportives. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 1er.
(L'article 1er est adopté.)
Articles 2 et 3
M. le président.
« Art. 2. - Les deux premiers alinéas de l'article 4 de la loi n° 84-610 du 16
juillet 1984 précitée sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
« L'enseignement de l'éducation physique et sportive est dispensé dans les
écoles maternelles et élémentaires et dans les établissements d'enseignement du
second degré et d'enseignement technique.
« Il est assuré :
« 1° Dans les écoles maternelles et élémentaires, par les enseignants du
premier degré, réunis en équipe pédagogique. Ceux-ci acquièrent une
qualification pouvant être dominante en éducation physique et sportive pendant
leur formation initiale ou continue. Toutefois, un personnel agréé et disposant
d'une qualification définie par l'Etat peut assister l'équipe pédagogique, avec
son accord et sous la responsabilité de celle-ci.
« 2°
Supprimé. » - (Adopté.)
« Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 5 de la loi n° 84-610 du 16 juillet
1984 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ils peuvent également, par convention avec les associations sportives
universitaires, les fédérations sportives ou les collectivités territoriales ou
leurs groupements, autoriser l'accès à leurs installations sportives. » -
(Adopté.)
Article additionnel après l'article 3