Séance du 7 mars 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Questions orales
(p.
1
).
INDEMNISATION DES RAPATRIÉS (p. 2 )
Question de M. Xavier Darcos. - Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ; M. Xavier Darcos.
RÉFORME DES ÉTUDES MÉDICALES (p. 3 )
Question de M. Charles Descours. - Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ; M. Charles Descours.
SITUATION DE L'HÔPITAL D'ALÈS (p. 4 )
Question de M. Simon Sutour. - Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ; M. Simon Sutour.
ASSUJETTISSEMENT DES FRONTALIERS
TRAVAILLANT EN SUISSE À LA CSG ET À LA CRDS (p.
5
)
Question de M. Jean-Claude Carle. - Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ; M. Jean-Claude Carle.
PARADOXE DES POINTS ISA (p. 6 )
Question de M. Louis Souvet. - Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ; M. Louis Souvet.
FISCALITÉ APPLICABLE À L'ÉNERGIE (p. 7 )
Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mmes Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; Marie-Claude Beaudeau.
INDEMNISATION DES SINISTRÉS DES INONDATIONS
DES DÉPARTEMENTS DU SUD DE LA FRANCE (p.
8
)
Question de M. Roland Courteau. - Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; M. Roland Courteau.
AVENIR DES BURALISTES (p. 9 )
Question de M. Martial Taugourdeau. - Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; M. Martial Taugourdeau.
CARTE CONSULAIRE (p. 10 )
Question de M. Alain Lambert. - Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; M. Alain Lambert.
CRISE DE LA FILIÈRE DE PRODUCTION
DE FRUITS ET LÉGUMES (p.
11
)
Question de M. Serge Franchis. - Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; M. Serge Franchis.
RÔLE DE L'ÉTAT DANS LA VENTE
DES TERRAINS RENAULT POUR LA RÉALISATION
DU PROJET VAL-DE-SEINE (p.
12
)
Question de M. Michel Duffour. - Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; M. Michel Duffour.
EMPLOI DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS LE CADRE
DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE (p.
13
)
Question de M. Jacques Legendre. - MM. Alain Richard, ministre de la défense ; Jacques Legendre.
CLASSEMENT DES EMPLOIS
DE DIRECTION DES EPCI (p.
14
)
Question de M. Philippe Richert. - MM. Alain Richard, ministre de la défense ; Philippe Richert.
CANDIDATURE DU CHAR LECLERC
DE GIAT-INDUSTRIES EN GRÈCE (p.
15
)
Question de M. Bertrand Auban. - MM. Alain Richard, ministre de la défense ; Bertrand Auban.
SITUATION DE LA DIRECTION
DE LA PROGRAMMATION ET DU DÉVELOPPEMENT (p.
16
)
Question de Mme Nicole Borvo. - Mmes Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire ; Nicole Borvo.
RÉSORPTION PROGRESSIVE DES CLASSES
À EFFECTIFS CHARGÉS VOIRE SURCHARGÉS (p.
17
)
Question de Mme Hélène Luc. - Mmes Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire ; Hélène Luc.
OUVERTURE DE KOUROU
À D'AUTRES LANCEURS QU'ARIANE (p.
18
)
Question de M. Henri Revol. - Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire ; M. Henri Revol.
AVENIR DU CENTRE DE PARACHUTISME DE LAON (p. 19 )
Question de M. Paul Girod. - MM. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement ; Paul Girod.
Suspension et reprise de la séance (p. 20 )
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
3.
Conférence des présidents
(p.
21
).
4.
Démission de membres de commissions et candidatures
(p.
22
).
5.
Activités physiques et sportives.
- Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
23
).
Discussion générale : Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des
sports ; MM. James Bordas, rapporteur de la commission des affaires culturelles
; Jacques Donnay, Bernard Murat, Mme Hélène Luc, MM. Bernard Joly, Serge
Lagauche, Jean Faure, Jean-Claude Carle, Christian Demuynck, Aymeri de
Montesquiou, Louis Souvet, Philippe Nogrix.
6.
Nomination de membres de commissions
(p.
24
).
7.
Transmission de rapports par le Gouvernement
(p.
25
).
Suspension et reprise de la séance (p. 26 )
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
8.
Activités physiques et sportives.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
27
).
Discussion générale
(suite)
: M. Jean-Pierre Vial.
Clôture de la discussion générale.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports.
M. le président.
Articles 1er à 3. - Adoption (p.
28
)
Article additionnel après l'article 3 (p.
29
)
Amendement n° 52 de Mme Hélène Luc. - Mme Hélène Luc, M. James Bordas, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Mme le ministre. - Rejet.
Article 3 bis (p. 30 )
Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 4 (p. 31 )
Amendement n° 30 de M. Bernard Murat. - MM. Bernard Murat, le rapporteur, Mme
le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 5 et 6. - Adoption (p.
32
)
Article 7 (p.
33
)
Amendement n° 2 rectifié de la commission et sous-amendement n° 31 rectifié de
M. Bernard Murat. - MM. le rapporteur, Bernard Murat, Mmes le ministre, Hélène
Luc, M. Serge Lagauche. - Retrait du sous-amendement ; adoption de
l'amendement.
Adoption de l'article modifié.
Article 8 (p. 34 )
Amendement n° 3 de la commission et sous-amendements n°s 82, 81 de M. Jean
Faure, 53 de Mme Hélène Luc et 54 de M. Paul Vergès ; amendements n°s 32, 33 de
M. Bernard Murat et 58 de M. Serge Lagauche. - MM. le rapporteur, Jean Faure,
Mme Hélène Luc, MM. Bernard Murat, Serge Lagauche, Mme le ministre. - Retrait
des amendements n°s 32 et 33 ; rejet du sous-amendement n° 53 ; adoption des
sous-amendements n°s 82, 81, 54 et de l'amendement n° 3 modifié, l'amendement
n° 58 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 9 (p. 35 )
Amendement n° 4 de la commission et sous-amendements n°s 92, 98 de M. Jean-Guy Branger et 83 de M. Jean Faure ; amendement n° 59 de M. Serge Lagauche. - MM. le rapporteur, Jean-Guy Branger, Jean Faure, Serge Lagauche, Mme le ministre. - Retrait du sous-amendement n° 92 ; adoption des sous-amendements n°s 83, 98 et de l'amendement n° 4 modifié rédigeant l'article, l'amendement n° 59 devenant sans objet.
Article 10 (p. 36 )
Amendement n° 5 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 11 (p. 37 )
Amendements n°s 6 de la commission, 84 de M. Jean Faure et 60 de M. Serge
Lagauche. - MM. le rapporteur, Jean Faure, Serge Lagauche, Mme le ministre. -
Rejet de l'amendement n° 6 ; adoption de l'amendement n° 84, l'amendement n° 60
devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 11 (p. 38 )
Amendement n° 78 rectifié de M. Michel Mercier. - MM. Michel Mercier, le rapporteur, Mme le ministre, M. Guy Fischer. - Rejet.
Article 11 bis (p. 39 )
Amendement n° 7 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 12 (p. 40 )
Amendements identiques n°s 34 de M. Bernard Murat et 85 de M. Jean Faure. - MM.
Bernard Murat, Jean Faure, le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption des deux
amendements.
Amendement n° 86 de M. Jean Faure. - MM. Jean Faure, le rapporteur, Mme le
ministre. - Adoption.
Amendement n° 61 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, Mme
le ministre. - Adoption.
Amendements identiques n°s 62 rectifié de M. Serge Lagauche et 87 de M. Jean
Faure. - MM. Serge Lagauche, Jean Faure, le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption des deux amendements.
Amendement n° 88 de M. Jean Faure. - MM. Jean Faure, le rapporteur, Mme le
ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 13. - Adoption (p.
41
)
Article 14 (p.
42
)
Amendement n° 8 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, MM. Guy Fischer, Bernard Murat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 15 (p. 43 )
Amendement n° 9 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, M.
Michel Mercier. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 15 (p. 44 )
Amendements n°s 63, 73 et 74 de M. Bernard Cazeau. - MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme le ministre, M. Jean Faure. - Rejet des trois amendements.
Article 16 (p. 45 )
Amendement n° 10 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 17 (p. 46 )
Amendement n° 55 de Mme Hélène Luc. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme le
ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 18 (p. 47 )
Amendement n° 35 rectifié de M. Bernard Murat. - MM. Bernard Murat, le
rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
9.
Communication de l'adoption définitive de textes soumis en application de
l'article 88-4 de la Constitution
(p.
48
).
10.
Dépôt d'une question orale avec débat
(p.
49
).
11.
Transmission d'un projet de loi
(p.
50
).
12.
Texte soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
51
).
13.
Ordre du jour
(p.
52
).