Séance du 7 mars 2000
M. le président. « Art. 4. - L'article 6 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigé :
« Art. 6 . - L'organisation et les programmes de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement et de formation professionnelle et dans les centres spécialisés tiennent compte des spécificités liées aux différentes formes de handicaps.
« Les éducateurs et les enseignants facilitent par une pédagogie adaptée l'accès des jeunes handicapés à la pratique régulière d'activités physiques et sportives.
« Une formation spécifique aux différentes formes de handicaps est donnée aux enseignants et aux éducateurs sportifs, pendant leurs formations initiale et continue. »
Par amendement n° 30, M. Murat propose, dans le premier alinéa du texte présenté par cet article pour l'article 6 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, de remplacer les mots : « centres spécialisés » par les mots : « établissements spécialisés ».
La parole est à M. Murat.
M. Bernard Murat. Dans la loi d'orientation de 1975 en faveur des personnes handicapées, les termes « centres spécialisés » n'existent pas. Il est uniquement question d'« établissements ».
C'est pourquoi je vous propose cet amendement, qui vise à substituer aux termes « centres spécialisés » le terme « établissements ».
De plus, je tiens à souligner que les termes « centres spécialisés » ont une connotation très négative à l'égard des personnes handicapées.
Enfin le terme « établissements » permet d'inclure l'ensemble des établissements de formation.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. James Bordas, rapporteur. Favorable, monsieur le président.
M. le président. Quel est l'avis du gouvernement ?
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Favorable !
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 30, accepté par la commission et par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 4, ainsi modifié.
(L'article 4 est adopté.)
Articles 5 et 6