Séance du 9 mars 2000
ÉCHEC D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président. J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun. (Sourires.)
Je constate que le Sénat ne semble pas surpris de ce résultat ! (Nouveaux sourires.) 4