Séance du 15 mars 2000
DEMANDE D'AUTORISATION
D'UNE MISSION D'INFORMATION
M. le président.
M. le président a été saisi conjointement par les présidents des commissions
des affaires économiques, des finances, des affaires étrangères et des affaires
sociales d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner
une mission d'information commune chargée d'étudier l'ensemble des questions
liées à l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises.
Le Sénat sera appelé à statuer sur cette demande dans les formes fixées par
l'article 21 du règlement.
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