Séance du 15 mars 2000
DÉPO^T D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Louis Althapé un rapport d'information fait au nom de la
commission des affaires économiques et du Plan par le groupe de travail sur la
modernisation du droit de l'urbanisme.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 265 et distribué.
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