Séance du 15 mars 2000
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-François Le Grand un rapport fait au nom de la commission
des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, relatif à l'élargissement du conseil d'administration de
la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant
modification du code de l'aviation civile (n° 254, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 264 et distribué.
J'ai reçu de M. Aymeri de Montesquiou un rapport fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur :
- le projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la convention
pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (n° 15,
1999-2000) ;
- le projet de loi autorisant l'approbation des amendements au protocole
relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine
tellurique (n° 16, 1999-2000) ;
- le projet de loi autorisant l'approbation des amendements au protocole
relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les
opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs (n° 17,
1999-2000) ;
- le projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif aux aires
spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (ensemble
trois annexes adoptées à Monaco le 24 novembre 1996) (n° 18, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 266 et distribué.
J'ai reçu de M. Serge Lagauche un rapport fait au nom de la commission des
affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée
nationale, relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi
n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines
restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de
police, de gendarmerie et de douane (n° 253, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 267 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Paul Amoudry un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations (n° 256 rectifié, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 268 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Paul Delevoye un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'accueil et à l'habitat
des gens du voyage (n° 243, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 269 et distribué.
J'ai reçu de M. José Balarello un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur :
- le projet de loi organisant une consultation de la population de Mayotte (n°
237, 1999-2000) ;
- la proposition de loi de MM. Marcel Henry, Philippe Arnaud, Denis Badré,
René Ballayer, Michel Bécot, Mme Annick Bocandé, MM. André Bohl, Marcel Deneux,
Rodolphe Désiré, André Diligent, André Dulait, Jean Faure, Serge Franchis, Yves
Fréville, Rémi Herment, Claude Huriet, Jean-Jacques Hyest, Alain Lambert,
Jean-Louis Lorrain, Kléber Malécot, André Maman, Louis Mercier, Louis Moinard,
René Monory, Philippe Nogrix, Jean-Marie Poirier, Victor Reux et Michel
Souplet, tendant à modifier certaines dispositions de l'article 2 de la loi n°
79-1113 du 22 décembre 1979 relative à Mayotte afin de prévoir la consultation
de la population de cette collectivité territoriale sur le choix de son statut
définitif dans la République (n° 426, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 270 et distribué.
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