Séance du 21 mars 2000
M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Hoeffel, pour explication de vote.
M. Daniel Hoeffel. Le groupe de l'Union centriste votera à l'unanimité le texte tel qu'il résulte des travaux du Sénat, et ce pour trois raisons.
Tout d'abord, le problème des relations entre l'administration et les citoyens est plus que jamais fondamental.
Ensuite, il s'agit plus que jamais de rapprocher l'administration des citoyens et de faciliter l'accès de ces derniers à l'administration.
M. Raymond Courrière. Très bien !
M. Daniel Hoeffel. Enfin, ce texte permet aux administrés d'exercer un recours contre certaines décisions des collectivités territoriales sans pour autant, et c'est important, placer ces dernières dans une situation difficile, évitant ainsi de déséquilibrer le rapport entre les administrés et les élus.
Je tiens à remercier, au nom du groupe de l'Union centriste, notre rapporteur, M. Jean-Paul Amoudry, du travail qu'il a effectué au sein de la commission des lois, mais aussi en commission mixte paritaire et en séance plénière, en espérant que, après l'effort accompli par le Sénat en direction de l'Assemblée nationale sur un certain nombre de points, celle-ci voudra bien, en ultime lecture, accepter certains amendements réalistes et de bon sens adoptés cet après-midi par notre assemblée. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. Mahéas.
M. Jacques Mahéas. Le groupe socialiste se félicite, lui aussi, du climat qui a présidé à nos débats, de la qualité des rapports qui ont pu s'établir avec M. le rapporteur et des avancées qu'a permises la discussion. Nous en prenons acte.
Cependant, il reste, à l'évidence, des points importants sur lesquels nous nous sommes opposés aux amendements de la majorité sénatoriale. S'agissant, notamment, de la communication des documents administratifs et de la jurisprudence Berkani, nous espérons que l'on pourra aller plus loin que ce qu'elle propose.
Aussi, compte tenu de cette situation équilibrée nous nous abstiendrons.
M. le président. La parole est à M. Bret.
M. Robert Bret. Considérant les nombreux points sur lesquels nous avons relevé notre volonté commune d'améliorer l'accès aux règles de droit et la transparence administrative pour nos concitoyens, mais regrettant, dans le même temps, la position de la majorité sénatoriale sur un certain nombre de points importants, comme la jurisprudence Berkani, son refus d'améliorer le droit à l'information ou de rendre obligatoire la communication des documents adminitratifs, le groupe communiste républicain et citoyen s'abstiendra également.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 42:
| Nombre de votants | 272 |
| Nombre de suffrages exprimés | 172 |
| Majorité absolue des suffrages | 87 |
| Pour l'adoption | 172 |
Mes chers collègues, on me signale que M. Gayssot est retardé par quelques difficultés de circulation dans Paris.
En attendant son arrivée, nous allons donc interrompre nos travaux.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures vingt, est reprise à dix-huit heures trente.)