Séance du 21 mars 2000






MISE AU POINT AU SUJET D'UN VOTE

M. Jean Delaneau. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Delaneau.
M. Jean Delaneau. Monsieur le président, le résultat du scrutin précédent fait apparaître que le groupe des Républicains et Indépendants n'a pas participé au vote, alors qu'il souhaitait voter pour le projet de loi.
M. le président. Acte vous est donné de cette rectification, monsieur Delaneau.

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