Séance du 21 mars 2000
M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Lefebvre, pour explication de vote.
M. Pierre Lefebvre. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous regrettons beaucoup que les deux amendements de M. Poniatowski aient été adoptés. Leur auteur nous a dit tout à l'heure qu'ils n'avaient rien de révolutionnaire ; cela peut expliquer pourquoi les communistes ne les ont pas votés ! (Sourires.)
Ce vote a dénaturé la philosophie du projet, en remettant en cause la répartition des sièges au sein du conseil d'administration.
Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstiendra donc sur l'ensemble du projet de loi.
M. le président. La parole est à M. Plancade.
M. Jean-Pierre Plancade. Le groupe socialiste, qui regrette le vote des deux amendements, qui ne fera que retarder encore l'application d'un accord qui avait fait l'objet d'un consensus dans l'entreprise, s'abstiendra également.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)11