Séance du 21 mars 2000
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de Mme Dinah Derycke, M. Robert Badinter et des membres du groupe
socialiste et apparentés une proposition de loi tendant à sanctionner les
propos à caractère discriminatoire.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 274, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de MM. Jean-Claude Gaudin, Michel Mercier, Emmanuel Hamel, Serge
Mathieu, Francis Giraud et André Vallet une proposition de loi tendant à
permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une
communauté urbaine.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 277, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de MM. Jean-Claude Gaudin, André Vallet et Francis Giraud une
proposition de loi relative à la révision du plan d'occupation des sols d'une
commune membre d'une communauté urbaine.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 278, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
15