Séance du 22 mars 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Modification de l'ordre du jour
(p.
1
).
3.
Candidatures à un organisme extraparlementaire
(p.
2
).
4.
Candidature à la délégation du Sénat pour l'Union européenne
(p.
3
).
5.
Convention portant statut de la Cour pénale internationale. -
Adoption d'un projet de loi (p.
4
).
Discussion générale : MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères ;
André Dulait, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Michel
Pelchat, André Rouvière, Serge Vinçon, Gérard Le Cam.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
Article unique (p. 5 )
MM. Michel Pelchat, Jacques Machet, Bernard Seillier.
Adoption, par scrutin public, de l'article unique du projet de loi.
6.
Nomination d'un membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne
(p.
6
).
7.
Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire
(p.
7
).
8.
Communication de l'adoption définitive de textes soumis en application de
l'article 88-4 de la Constitution
(p.
8
).
9.
Dépôt d'un projet de loi
(p.
9
).
10.
Dépôt de rapports
(p.
10
).
11.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
11
).
12.
Ordre du jour
(p.
12
).