Séance du 22 mars 2000
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
COMITÉ DE SURVEILLANCE
DU FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE
Lors de sa séance du 22 mars 2000, le Sénat a reconduit MM. Charles Descours et Alain Vasselle dans leurs fonctions de membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse.
DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
DÉLÉGATION DU SÉNAT
POUR L'UNION EUROPÉENNE
(en application de l'article 6
bis
de l'ordonnance n° 58-1100
du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement
des assemblées parlementaires)
Dans sa séance du mercredi 22 mars 2000, le Sénat a nommé M. Xavier Darcos membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, en remplacement de M. René Trégouët, démissionnaire. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON