Séance du 4 avril 2000
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président.
Je vous rappelle que l'ordre du jour prioritaire de la séance d'aujourd'hui a
été modifié par le Gouvernement, en accord avec la commission des lois, et
s'établit désormais comme suit :
A neuf heures trente :
- Seize questions orales ;
A seize heures :
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi renforçant la protection de la
présomption d'innocence ;
A dix-sept heures et, éventuellement, le soir :
- Proposition de loi relative à la validation législative d'un examen d'accès
à l'administration pénitentiaire ;
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à
la lutte contre la corruption ;
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi renforçant la protection de la
présomption d'innocence.
La deuxième lecture de la proposition de loi relative à la prestation
compensatoire a été reportée au mercredi 5 avril après-midi.
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