Séance du 4 avril 2000
TRANSMISSION DE PROJETS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, tendant à
favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et
fonctions électives.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 295, distribué et renvoyé à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions statutaires relatives aux
magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
modifiant le code des juridictions financières.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 297, distribué et renvoyé à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la chasse.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 298, distribué et renvoyé à la
commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution
évenutelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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