Séance du 4 avril 2000
TEXTE SOUMIS EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Proposition de la Commission relative aux prix des produits agricoles
(2000-2001), volume I : exposé des motifs, volume II : répercussions
financières, volume III : actes juridiques.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1432 et distribué.
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